Comment le décret tertiaire impacte t-il les entreprises ?
Bureaux, administrations, établissements scolaires, services de santé, bâtiments des institutions judiciaires, commerces, hôtels, restaurants, logements collectifs, infrastructures de loisirs, installations sportives, lieux culturels et de divertissement, entrepôts, aéroports, parkings et d'autres encore.
Toutes les constructions existantes et neuves et dont les bâtiments ont une surface égale ou supérieure à 1 000 m².
À partir de 2024, le décret tertiaire subira des modifications importantes qui auront un impact direct sur les entreprises et les gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements renforceront les obligations relatives à la réduction de la consommation énergétique, en fixant des objectifs plus ambitieux et en mettant en place des mécanismes de suivi plus stricts. Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer en avance afin de se conformer à ces nouvelles exigences. Dans ce nouveau cadre réglementaire, l'autoconsommation énergétique, en tant que solution écologique et économique, gagnera en importance. Non seulement elle permettra de répondre aux critères du décret, mais elle offrira également des économies significatives sur les coûts énergétiques. Ainsi, la révision de 2024 représente à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises qui s'engagent dans une démarche de développement durable et d'efficacité énergétique.
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Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050.
Mettre en place un plan de comptage et de suivi de la consommation d'énergie, afin d'identifier les gisements d'économies et de suivre les progrès réalisés.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique, en priorisant les postes de consommation les plus importants (chauffage, ventilation, éclairage...). Il est recommandé de se faire accompagner par des experts pour choisir les solutions les plus adaptées et obtenir des financements.
Sensibiliser et impliquer les occupants des bâtiments, par exemple en organisant des campagnes de communication sur les éco-gestes ou en mettant en place des chartes d'engagement.
Intégrer la question de l'énergie dans la gestion globale du bâtiment, en adoptant une approche de performance énergétique qui prend en compte l'ensemble des activités et des usages du bâtiment.
La mise en conformité avec le décret tertiaire nécessite la réalisation d'audits énergétiques pour identifier les actions à entreprendre. Il convient ensuite de définir un plan d'actions personnalisé pour atteindre les objectifs de réduction de consommation.
Nous réalisons des audits énergétiques et accompagnons nos clients dans la définition et la mise en place d'un plan d'actions personnalisé pour atteindre les objectifs de réduction de consommation.
Nous effectuons un inventaire des opportunités de financement pour la mise en place du plan d'actions, qui comprend les actions identifiées lors de l'audit énergétique. Nous accompagnons également nos clients dans le lancement du plan d'actions et la mise en œuvre des premières mesures permettant de générer des économies d'énergie rapidement.
Nous apportons notre expertise et notre assistance pour aider nos clients à arbitrer les actions à lancer en fonction des modèles économiques définis et des travaux à retenir. Nous analysons les différents scénarios possibles en matière d'investissement, de retour sur investissement, de rentabilité et de risques, et nous aidons nos clients à prendre les décisions les plus adaptées à leur situation.
Face aux obligations, les bailleurs et locataires encourent des conséquences financières importantes face au non-respect des décrets
En cas de non respect, plusieurs sanctions existent : Sanction de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € personnes morales.
Name & shame : Les entreprises risque la publication de leur nom face au manquement “name & shame” risquant de dégrader l’image de marque et le potentiel d’affaires.
B-1. Les assujettis sont d'abord sommés d'élaborer un plan d'actions conforme à leurs obligations et de s'engager à le suivre. Ce plan précise les actions attribuées à chaque partie, avec un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et un plan financier.
B-2. En cas de non-transmission de ce plan dans les six mois, le propriétaire et éventuellement le ou les locataires sont individuellement mis en demeure d'établir leur propre programme d'actions, en accord avec leurs responsabilités respectives, dans un délai de trois mois.
